Compte rendu du CA du CCAS du 23 mars 2016

Cherbourg-en-Cotentin Solidarité

Ce Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de Cherbourg en Cotentin était important car le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) était à l'ordre du jour. Ce débat d’orientation concerna principalement la mise en place du budget dans le cadre de la commune nouvelle avec les actions associées.

Budget

Les CCAS des communes déléguées ont voté leurs budgets en fin d’année 2015. Le budget du CCAS de la commune nouvelle est donc pour l'année 2016 la somme des 5 budgets; son montant sera affiné en cours d’année notamment pour la part investissement. Il faudra attendre début 2017 pour avoir un "réel" budget du CCAS de Cherbourg-en- Cotentin.

Dans ce débat d’orientation budgétaire nous retrouvons souvent les mots gouvernance, harmonisation, mutualisation . Ces mots, comme celui de réforme, servent souvent à justifier des baisses de prestations pour les usagers. Le Groupe des élu-e-s de La Gauche debout sera donc extrêmement vigilant sur les conséquences de l'harmonisation programmée des CCAS.

Proximité : être au plus près des besoins et des citoyens.

Un des points essentiel du document est la notion de proximité. Elle devrait se traduire par la mise en place des Comités Locaux d’Action Sociale (CLAS) dans chaque commune déléguée avec des compétences issues de la charte de gouvernance.

La proximité c'est également le projet de mettre en place une nouvelle forme de CLIC (Comités Locaux d’Information et de Coordination) avec les mêmes missions que par le passé. Pour Monsieur Gervaise il faudra même avoir de nouvelles compétences avec la mise en place du dispositif MAIA (Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer) Ce dispositif vise également les aidants des malades et plus largement les personnes âgées en perte d'autonomie.. Ce projet est donc à suivre.

Notre groupe rappelle que nous sommes attachés à cette valeur de proximité, nous serons donc vigilants à tout ce qui pourra la desservir mais nous approuverons les instances mises en place qui la favoriseront.

Hébergement d’urgence - habitat social.

Dans le document d'orientation il est écrit au paragraphe sur l'hébergement d'urgence "(....) la participation en lien avec l’Etat, aux dispositifs d’hébergement des demandeurs d’asile et réfugiés (....)". Nous voulions ajouter le mot migrants à cette phrase. En effet, la distinction faite par l’Europe est inadmissible et nous ne sommes pas tenu d’accepter ce genre de distinction.

Nous tenons à rappeler à cette occasion l’urgence de loger les 20 demandeurs d’asile et les 4 personnes réfugiés. Le vice-président, Monsieur Bastian, rappelle que "le CCAS n’a pas la vocation à s’occuper des migrants, que c’est le rôle de l’Etat de loger les demandeurs d’asile et que l’aide apportée à ces personnes se fait en terme d’équité avec les personnes en grande précarité sur notre territoire .Le CCAS s’applique à faire respecter les textes et nous ne pourrons accepter un squat sur la ville." 

Nous posons la question de l’ouverture d’un centre d’hébergement inconditionnel afin de proposer à toutes personnes sans domicile un lieu décent pour se poser, se reposer. "Ce lieu doit ouvrir bientôt mais il n’y aura que 15 places de disponibles", autant dire que c’est trop peu pour notre ville.

Les 2 champs de compétences du CCAS

Pour piloter les deux grands champs de compétence CCAS qui sont :

- L’accompagnement social des personnes

- Les actions à destinations des personnes à mobilité réduite et/ou en perte d’autonomie

Le CCAS sera organisé en deux directions:

- la direction de l’action sociale

- la direction autonomie-Seniors.

 

Direction de l’action sociale

Dans le document il est souvent fait référence à la notion « d’harmonisation sur l’ensemble du territoire ». Nous demandons ce que l’on entend par harmonisation. La réponse du président du CCAS, monsieur Arrivé : "l’harmonisation pour les bénéficiaires avec le meilleur pour les plus précaires" (sic!)

Nous demandons si les services ont constaté une recrudescence de difficultés pour payer les factures d’énergie (l’eau, électricité, chauffage). La réponse est surprenante, de la part des services comme des associations: "pas de recrudescence il y aurait même un constat de diminution".

Notre groupe demande une explication car cette affirmation nous interpelle., la précarité ne semblant pas avoir diminuée. Le constat du maire de Tourlaville est que la population bénéficiaire a changé. les plus précaires semblent renoncer à demander des aides, par contre, les travailleurs pauvres sont à présent plus nombreux à faire des demandes..

L’élu de Querqueville demande si une préconisation a été donnée aux services sociaux pour diminuer le montant des aides allouées). Aucune réponse ne sera apportée à ce questionnement.

Notre groupe rappelle que la politique d'austérité mise en place au niveau du département impacte directement la politique sociale au niveau des communes, y compris sur le FSL (Fond Solidarité Logement) avec des barèmes très bas généralement.

 

Analyse territoriale des besoins

Une nouvelle analyse des besoins territoriaux dans le domaine de la santé est confirmée. Notre groupe demande que:

- Cette analyse puisse étayer le projet de centre de santé municipal de Cherbourg voire de le rendre authentiquement intercommunal

- Cette analyse ait pour compétence de recueillir quelques éléments statistiques type renoncement aux soins, difficultés dans les délais,  rendez vous pris hors commune, dépassements honoraires...

Le prestataire ENEIS, chargé d'évaluer la mise en place du centre de santé municipal, a  repéré certaines tendances de cet ordre (sauf dépassement honoraires). Monsieur Bastian, lors d'un Comité de Pilotage du Centre de Santé avait envisagé ce genre de questions comme support à l'analyse territoriale.

Par ailleurs, il est regrettable de ne pas faire apparaître le projet de mutuelle municipal et celui de centre de santé comme des investissements à prévoir à l'avenir. D’ailleurs en terme de projets n’est pas évoquée la possibilité d’une mutuelle municipale or en réponse à notre question diverse nous avions compris que c’était envisagé.

Pour le vice-président "le sujet de mutuelle municipal est effectivement en réflexion mais il faut explorer toute les pistes possibles auprès des mutuelles et savoir si les bénéficiaires ont toute l’information nécessaire à ce sujet de ce qui est possible dans le parc privé". Cette réponse ne démontre pas une réelle volonté d'aboutir rapidement sur ce sujet. S'en remettre perpétuellement au privé ne nous semble pas compatible avec la nécessité d'accès de soins de qualité pour tous.

 

La direction Autonomie-Séniors

Dans une région où 30% de la population aura plus de 60 ans en 2040, nous mesurons les enjeux de l’adaptation de la société au vieillissement.

Maintien à domicile et résidences.

Le DOB met en avant le maintien à domicile des personnes âgées mais n'évoque plus de Foyer Résidence pour Personnes Agées (FRPA). Pourtant, il y a toujours une forte demande pour des résidences de proximité surtout à des prix abordables (le projet Korian ne s’adresse qu’à une certaine population). Par ailleurs, notre groupe souhaiterait avoir un éclaircissement sur le terme de "résidence autonomie" évoquée dans la loi sur le vieillissement. Le prochain conseil d’administration du CCAS donnera une information sur cette loi.

Une dernière expertise devant être réalisée sur la résidence Levallois (situé près de l'hôpital Pasteur à Cherbourg), notre groupe suggère d'étudier la transformation de Levallois en une résidence autonomie. Pour la majorité municipale "Levallois est condamné !" Prononcer la fin de cette structure sans attendre les conclusions de cette future expertise nous semble un peu désinvolte. Notre groupe s'appuiera sur les conclusions des experts pour continuer ou non à porter ce projet.

 Concernant l'autonomie des séniors, nous tenons à intervenir sur les transports en commun au départ du vieil Octeville. La modification de l'emplacement des arrêts dans le centre de Cherbourg (déplacement en haut du Bld Schumann) ne sont pas fait pour favoriser les personnes à mobilité réduite. Le président Benoit Arrivé répond que "la feu communauté urbaine a déjà investi un budget conséquent sur un transport pour les personnes handicapés, les transports en commun ne sont pas des taxis ". Chacun appréciera cette réponse à l'emporte-pièce mais encore faudrait-il informer correctement les personnes concernées. Faut-il attendre d'être handicapé pour avoir un transport en commun adapté ? Monsieur le président du CCAS devrait d'ailleurs savoir que les difficultés de déplacement ne concernent pas uniquement les personnes handicapées !

Sur ce point l’élu de Querqueville rejoint l'analyse de La Gauche debout en citant l'exemple d'un quartier vieillissant de sa commune qui est très mal desservi par les transports en commun. Le président propose enfin de réfléchir comment améliorer le système. Nous espérons que cette forme d'échappatoire bien connue au débat ne soit pas encore une façon d'enterrer ces problèmes de transports.

L’élue d’Equeurdreville indique que sur sa commune des transports par minibus pris en charge et proposé par la commune déléguée, vont chercher les séniors pour les emmener à leurs activités. Cette idée est très intéressante !

Pour conclure ce sujet avec un bel exercice de langue de bois, le président du CCAS souligne le fait des différences existantes dans les communes déléguées et que le chemin de l’harmonisation prendra aussi en compte ces questions pour bâtir les projets du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Dont acte, le Groupe de La Gauche debout suivra cette question de près.

Après presque 1h30 de débat sur DOB c’est au tour des votes des délibérations. Le vote du budget aura lieu au prochain CCAS.

 

Valérie Varenne
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